Sanctions
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| Intimé | PAUL-ANDRÉ BÉLISLE (CD00-1263)
102214 |
| Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
| Procureur de l'intimé | |
| Procureur du plaignant | Me Jean-Simon Britten
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| Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. DENIS PETIT, A.V.A.
M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin.
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| Journées | 8 décembre 2020 à 09h30
Visioconférence
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| Nature de la plainte | Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme
Partage de commission illégal
Avoir autorisé une personne à exercer dans des disciplines sans détenir le certificat requis
Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence
Fournir de faux renseignements à l'assureur
Entrave au travail des organismes d'autoréglementation
Assurer la confidentialité des renseignements
Infraction pénale ou criminelle ayant un lien avec la profession
Inexécution ou mauvaise exécution du mandat
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Audition précédente
Audition suivante
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