Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméANDRÉ LOISEL (CD00-1344)
121965
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Robert Brunet
Procureur du plaignantMe Sylvie Poirier
Membres du comitéMe MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
Mme DOMINIQUE VAILLANCOURT
M. KADDIS SIDAROS, A.V.A.
Journées22 décembre 2020 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec professionnalisme

Méthodes de concurrence et de sollicitation ou représentations déloyales, indignes, non objectives ou immodérées

Conduite indigne, non discrète, non objective ou immodérée

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