Culpabilité
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Intimé | MARTIN LEFEBVRE (CD00-1404) 178905 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Marie-Claude Sarrazin
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Membres du comité | Me LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e) M. MICHEL MCGEE M. LOUIS-ANDRÉ GAGNON
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Journées | 19 octobre 2020 à 09h30 (reportée) Hôtel Le Montagnais
20 octobre 2020 à 09h30 (reportée) Hôtel Le Montagnais
21 octobre 2020 à 09h30 (reportée) Hôtel Le Montagnais
22 octobre 2020 à 09h30 (reportée) Hôtel Le Montagnais
23 octobre 2020 à 09h30 (reportée) Hôtel Le Montagnais
18 janvier 2021 à 09h30 Visioconférence
19 janvier 2021 à 09h30 Visioconférence
20 janvier 2021 à 09h30 Visioconférence
21 janvier 2021 à 09h30 (annulée) Visioconférence
22 janvier 2021 à 09h30 (annulée) Visioconférence
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Nature de la plainte | Conflits d'intérêts
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Audition suivante
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