Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméMARTIN LEFEBVRE (CD00-1403)
178905
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Marie-Claude Sarrazin
Membres du comitéMe LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e)
M. MICHEL MCGEE
M. LOUIS-ANDRÉ GAGNON
Journées19 octobre 2020 à 09h30 (reportée)
Hôtel Le Montagnais

20 octobre 2020 à 09h30 (reportée)
Hôtel Le Montagnais

21 octobre 2020 à 09h30 (reportée)
Hôtel Le Montagnais

22 octobre 2020 à 09h10 (reportée)
Hôtel Le Montagnais

23 octobre 2020 à 09h30 (reportée)
Hôtel Le Montagnais

18 janvier 2021 à 09h30
Visioconférence

19 janvier 2021 à 09h30
Visioconférence

20 janvier 2021 à 09h30
Visioconférence

21 janvier 2021 à 09h30 (annulée)
Visioconférence

22 janvier 2021 à 09h30 (annulée)
Visioconférence

Nature de la plainteAvoir fait signer un document en blanc

Fournir de faux renseignements à l'assureur

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