Culpabilité et sanctions
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Intimé | GHYSLAIN LAMONTAGNE (CD00-1434) 118799 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Vincent Grenier-Fontaine
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Membres du comité | Me LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e) M. SERGE LAFRENIÈRE, Pl. Fin. M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
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Journées | 9 novembre 2020 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Avoir causé un découvert ou risque de découvert
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