Sanctions
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Intimé | MOHAMMAD HADI ISLAMIVATAN (CD00-1079) 174014 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Antonietta Melchiorre
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Procureur du plaignant | Me Sébastien Tisserand
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Membres du comité | Me ALAIN GÉLINAS, Président(e) suppléant(e) Mme MONIQUE PUECH Mme DYAN CHEVRIER, A.V.A., Pl. Fin.
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Journées | 8 octobre 2019 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
3 mars 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
23 juin 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
1 octobre 2020 à 09h30 (reportée) Centre Mont-Royal
11 novembre 2020 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
12 novembre 2020 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Assurer la confidentialité des renseignements Informations incomplètes, non objectives ou inexactes (explications, déclarations, représentations ou renseignements)
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Audition précédente
Audition suivante
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