Rôle d'audience

Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre

Culpabilité et sanctions

IntiméMICHEL FAUTEUX (CD00-1427)
112040
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Pierre-Paul Bourdages
Procureur du plaignantMe Élise Moras
Membres du comitéMe CHANTAL DONALDSON, Vice-président(e)
Mme GISÈLE BALTHAZARD, A.V.A.
M. ROBERT CHAMBERLAND, A.V.A.
Journées15 octobre 2020 à 09h30 (annulée)
Visioconférence

29 janvier 2021 à 09h30
Visioconférence

13 mai 2021 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteAbsence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Défaut d'exercer ses activités avec professionnalisme

Audition précédente Audition suivante



Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989