Culpabilité et sanctions
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Intimé | MICHEL FAUTEUX (CD00-1427) 112040 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Pierre-Paul Bourdages
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Procureur du plaignant | Me Élise Moras
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Membres du comité | Me CHANTAL DONALDSON, Vice-président(e) Mme GISÈLE BALTHAZARD, A.V.A. M. ROBERT CHAMBERLAND, A.V.A.
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Journées | 15 octobre 2020 à 09h30 (annulée) Visioconférence
29 janvier 2021 à 09h30 Visioconférence
13 mai 2021 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme Défaut d'exercer ses activités avec professionnalisme
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Audition précédente
Audition suivante
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