Culpabilité
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| Intimé | SAMUEL DUPRAS-DOROFTEI (CD00-1420)
200366 |
| Plaignant | Syndic |
| Procureur de l'intimé | |
| Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
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| Membres du comité | Me LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e)
Mme DIANE BERTRAND, Pl. Fin.
M. ALAIN LEGAULT
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| Journées | 9 décembre 2020 à 09h30
Visioconférence
11 décembre 2020 à 09h30
Visioconférence
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| Nature de la plainte | Ordre non sollicité
Ordre non sollicité
Assurer la confidentialité des renseignements
Assurer la confidentialité des renseignements
Entrave au travail des organismes d'autoréglementation
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Audition suivante
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