Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméMOUSSA ADOU (CD00-1429)
178688
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Alain Galarneau
Membres du comitéMe GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. PIERRE MASSON, A.V.A., Pl. Fin.
M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
Journées17 décembre 2020 à 09h30
Visioconférence

18 décembre 2020 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteNon convenance

Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Falsification ou contrefaçon de signature

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