Culpabilité et sanctions
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Intimé | CATHERINE MASSE (CD00-1426) 182484 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Martin Courville
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Procureur du plaignant | M. Claude G. Leduc
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Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e) M. JACQUES DENIS, A.V.A., Pl. Fin. M. LOUIS-ANDRÉ GAGNON
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Journées | 26 novembre 2020 à 09h30 (reportée) Visioconférence
27 novembre 2020 à 09h30 (annulée) Montréal-à venir
7 décembre 2020 à 14h00 Visioconférence
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Nature de la plainte | Opération non autorisée Absence de profil d'investisseur ou profil d'investisseur non conforme
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Audition suivante
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