Culpabilité et sanctions
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| Intimé | CATHERINE MASSE (CD00-1426)
182484 |
| Plaignant | Syndic |
| Procureur de l'intimé | Me Martin Courville
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| Procureur du plaignant | M. Claude G. Leduc
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| Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. JACQUES DENIS, A.V.A., Pl. Fin.
M. LOUIS-ANDRÉ GAGNON
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| Journées | 26 novembre 2020 à 09h30 (reportée)
Visioconférence
27 novembre 2020 à 09h30 (annulée)
Montréal-à venir
7 décembre 2020 à 14h00
Visioconférence
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| Nature de la plainte | Opération non autorisée
Absence de profil d'investisseur ou profil d'investisseur non conforme
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Audition suivante
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