Culpabilité et sanctions
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Intimé | CHRISTINE DORVAL (CD00-1422) 151724 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Martin Courville
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Procureur du plaignant | Me Sylvie Poirier
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Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e) Mme MONA HANNE, Pl. Fin. M. NDANGBANY MABOLIA
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Journées | 4 novembre 2020 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
5 novembre 2020 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec professionnalisme Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence
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Audition suivante
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