Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméHAMZA AOUI (CD00-1409)
215415
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. ALAIN LEGAULT
M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
Journées28 septembre 2020 à 13h30
Visioconférence

Nature de la plainteEntrave au travail des organismes d'autoréglementation

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