Sanctions
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Intimé | HAMZA AOUI (CD00-1409) 215415 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Julie Piché
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Membres du comité | Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e) M. ALAIN LEGAULT M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
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Journées | 28 septembre 2020 à 13h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Entrave au travail des organismes d'autoréglementation
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