Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméCLAUDE DÉRY (CD00-1412)
109504
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Vivianne Pierre-Sigouin
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. JASMIN LAPOINTE
M. MICHEL MCGEE
Journées3 août 2020 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteAbsence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

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