Sanctions
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| Intimé | NATHALIE MISSAKIAN (CD00-1235)
142395 |
| Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
| Procureur de l'intimé | Me Jocelyn Dubé
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| Procureur du plaignant | Me Nathalie Vuille
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| Membres du comité | Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
Mme DYAN CHEVRIER, A.V.A., Pl. Fin.
M. ERIC BOLDUC
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| Journées | 2 avril 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
15 juillet 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
5 novembre 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
25 mars 2021 à 09h30
Visioconférence
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| Nature de la plainte | Conflits d'intérêts
Divulgation des renseignements personnels et confidentiels
Entrave au travail des organismes d'autoréglementation
Entrave au travail des organismes d'autoréglementation
Conflits d'intérêts
Divulgation des renseignements personnels et confidentiels
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Audition précédente
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