Rôle d'audience

Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre

Sanctions

IntiméDENIS VALLIÈRES (CD00-1182)
156788
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
Mme GISÈLE BALTHAZARD, A.V.A.
Mme DOMINIQUE VAILLANCOURT
Journées3 juillet 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

11 septembre 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteRabais de prime

Avoir déclaré faussement avoir agi à titre de représentant

Audition précédente Audition suivante



Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989