Sanctions
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Intimé | DENIS VALLIÈRES (CD00-1182) 156788 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Julie Piché
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Membres du comité | Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e) Mme GISÈLE BALTHAZARD, A.V.A. Mme DOMINIQUE VAILLANCOURT
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Journées | 3 juillet 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
11 septembre 2020 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Rabais de prime Avoir déclaré faussement avoir agi à titre de représentant
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