Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméMICHEL VADNAIS (CD00-1417)
133675
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe François Marseille
Procureur du plaignantMe Claude G. Leduc
Membres du comitéMe MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
M. SHIRTAZ DHANJI, A.V.A., Pl. Fin.
M. FELICE TORRE, A.V.A., Pl. Fin.
Journées23 novembre 2020 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

24 novembre 2020 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

25 novembre 2020 à 09h30
Visioconférence

7 décembre 2020 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

8 décembre 2020 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

10 décembre 2020 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

11 décembre 2020 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteConflits d'intérêts

Conflits d'intérêts

Entrave au travail des organismes d'autoréglementation

Entrave au travail des organismes d'autoréglementation

Défaut d'exercer ses activités avec intégrité, honnêteté, loyauté, compétence, professionnalisme, bonne foi et équité

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