Rôle d'audience

Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

Culpabilité

IntiméCARL FRENETTE (CD00-1399)
112997
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Nicole Platanitis
Procureur du plaignantMe Alain Galarneau
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. ARMAND ÉTHIER, A.V.C.
M. LOUIS-ANDRÉ GAGNON
Journées7 mai 2020 à 09h30 (reportée)
Québec - À venir

8 mai 2020 à 09h30 (reportée)
Québec - À venir

7 octobre 2020 à 09h30
Visioconférence

8 octobre 2020 à 09h30 (annulée)
Palace Royal

Nature de la plainteAbsence de préavis de remplacement

Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Défaut d'exercer ses activités avec compétence

Audition précédente Audition suivante



Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989