Rôle d'audience

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Rejet de plainte (intimé)

IntiméJOSÉ DE TRINIDAD (CD00-1368)
198722
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Alain Galarneau
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
M. PIERRE MASSON, A.V.A, Pl. Fin.
Journées28 juillet 2020 à 09h30 (reportée)
Palace Royal
775, av. Honoré-MercierQuébec
(Québec) G1R 6A5

29 juillet 2020 à 09h30 (reportée)
Visioconférence

9 novembre 2020 à 09h30
Palace Royal
775, av. Honoré-MercierQuébec
(Québec) G1R 6A5

10 novembre 2020 à 09h30
Palace Royal
775, av. Honoré-MercierQuébec
(Québec) G1R 6A5

11 novembre 2020 à 09h30
Palace Royal
775, av. Honoré-MercierQuébec
(Québec) G1R 6A5

Nature de la plainteFalsification ou contrefaçon de signature

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