Culpabilité
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| Intimé | PETER SAKARIS (CD00-1402)
130145 |
| Plaignant | Syndic |
| Procureur de l'intimé | |
| Procureur du plaignant | Me Lara Toubia
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| Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. MARC BINETTE, Pl. Fin.
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| Journées | 2 novembre 2020 à 09h30
Visioconférence
3 novembre 2020 à 09h30
Visioconférence
4 novembre 2020 à 09h30
Visioconférence
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| Nature de la plainte | Remplacement non justifié
Préavis de remplacement incomplet et/ou erroné
Méthodes de concurrence et de sollicitation ou représentations déloyales, indignes, non objectives ou immodérées
Préavis de remplacement non expédié aux assureurs actuels dans les délais
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Audition suivante
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