Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméJEAN-FRANÇOIS FLYNN (CD00-1418)
112347
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
M. PIERRE MASSON, A.V.A., Pl. Fin.
M. ANDRÉ NOREAU
Journées23 juin 2020 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteConduite indigne, non discrète, non objective ou immodérée

Conduite indigne, non discrète, non objective ou immodérée

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