Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméNEIGE LEGROS (CD00-1416)
201950
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Jean-François Carrier
Procureur du plaignantMe Jean-Simon Britten
Membres du comitéMe GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. PIERRE MASSON, A.V.A., Pl. Fin.
M. ANTONIO TIBERIO
Journées9 septembre 2020 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

10 septembre 2020 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteNon convenance

Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

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