Culpabilité et sanctions
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Intimé | NEIGE LEGROS (CD00-1416) 201950 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Jean-François Carrier
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Procureur du plaignant | Me Jean-Simon Britten
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Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e) M. PIERRE MASSON, A.V.A., Pl. Fin. M. ANTONIO TIBERIO
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Journées | 9 septembre 2020 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
10 septembre 2020 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Non convenance Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme
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Audition suivante
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