Culpabilité
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Intimé | MÉLODIE LÉVESQUE (CD00-1414) 200434 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Martin Courville
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Procureur du plaignant | Me Claude G. Leduc
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Membres du comité | Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e) M. ANTONIO TIBERIO M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
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Journées | 20 octobre 2020 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
21 octobre 2020 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
22 octobre 2020 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
21 janvier 2021 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
25 janvier 2021 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
29 mars 2021 à 09h30 Visioconférence
30 mars 2021 à 09h30 Visioconférence
31 mars 2021 à 09h30 (annulée) Visioconférence
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Nature de la plainte | Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence Avoir déclaré faussement avoir agi à titre de représentant
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Audition précédente
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