Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméSTEVE GAUTHIER (CD00-1413)
176986
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Martin Courville
Procureur du plaignantMe Claude G. Leduc
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. ANTONIO TIBERIO
M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
Journées20 octobre 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

21 octobre 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

22 octobre 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

21 janvier 2021 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

25 janvier 2021 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

29 mars 2021 à 09h30
Visioconférence

30 mars 2021 à 09h30
Visioconférence

31 mars 2021 à 09h30 (annulée)
Visioconférence

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité, honnêteté, loyauté, compétence, professionnalisme, bonne foi et équité

Inexécution ou mauvaise exécution du mandat

Avoir fait signer un document en blanc

Fournir de faux renseignements à l'assureur

Audition suivante



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