Sanctions
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| Intimé | CHANTAL VIAU (CD00-1329)
202249 |
| Plaignant | Syndic adjointe |
| Procureur de l'intimé | |
| Procureur du plaignant | Me Jean-Simon Britten
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| Membres du comité | Me MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
Mme GISÈLE BALTHAZARD, A.V.A.
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| Journées | 4 mai 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
13 juillet 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
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| Nature de la plainte | Absence de préavis de remplacement
Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme
Non convenance
Informations incomplètes, non objectives ou inexactes (explications, déclarations, représentations ou renseignements)
Défaut de fournir aux assureurs les renseignements d'usage
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