Sanctions
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| Intimé | CHANTAL VIAU (CD00-1329)
202249 |
| Plaignant | Syndic adjointe |
| Procureur de l'intimé | |
| Procureur du plaignant | Me Jean-Simon Britten
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| Membres du comité | Me MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
Mme GISÈLE BALTHAZARD, A.V.A.
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| Journées | 4 mai 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3
13 juillet 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3
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| Nature de la plainte | Absence de préavis de remplacement
Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme
Non convenance
Informations incomplètes, non objectives ou inexactes (explications, déclarations, représentations ou renseignements)
Défaut de fournir aux assureurs les renseignements d'usage
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