Culpabilité et sanctions
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Intimé | JEAN-BENOIT COTÉ (CD00-1415) 107962 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Vivianne Pierre-Sigouin
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Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e) M. MARC BINETTE, Pl. Fin. M. STÉPHANE PRÉVOST, A.V.C.
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Journées | 16 juin 2020 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Entrave au travail des organismes d'autoréglementation
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