Culpabilité et sanctions
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Intimé | SYLVAIN SOULIÈRES (CD00-1411) 131246 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Vivianne Pierre-Sigouin
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Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e) Mme GISÈLE BALTHAZARD, A.V.A. M. RICHARD CHARETTE
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Journées | 20 mai 2020 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme Fournir de faux renseignements à l'assureur Avoir fait signer un document en blanc
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