Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméDENIS VALLIÈRES (CD00-1182)
156788
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
Mme GISÈLE BALTHAZARD, A.V.A
Mme DOMINIQUE VAILLANCOURT
Journées3 juillet 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

11 septembre 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteRabais de prime

Avoir déclaré faussement avoir agi à titre de représentant

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