Culpabilité
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Intimé | DANIEL PELLETIER (CD00-1270) 126355 |
Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Jean-Simon Britten
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Membres du comité | Me LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e) M. PIERRE DÉCARIE M. KADDIS SIDAROS, A.V.A.
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Journées | 9 mai 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
10 mai 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
4 février 2019 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
5 février 2019 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
14 avril 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
15 avril 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
25 août 2020 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
26 août 2020 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Absence de profil d'investisseur ou profil d'investisseur non conforme Défaut d'effectuer le suivi approprié et/ou les révisions ponctuelles Défaut d'informer le client des risques liés à l'effet de levier Conflits d'intérêts
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Audition suivante
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