Culpabilité
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Intimé | SYLVAIN LAVIOLETTE (CD00-1361) 144832 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Valérie Déziel
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Membres du comité | Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e) Mme MONIQUE PUECH M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
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Journées | 6 novembre 2019 à 09h30 (reportée) Four Points Gatineau
7 novembre 2019 à 09h30 (reportée) Four Points Gatineau
8 novembre 2019 à 09h30 (reportée) Four Points Gatineau
22 avril 2020 à 09h30 (reportée) Four Points Gatineau
23 avril 2020 à 09h30 (reportée) Four Points Gatineau
24 avril 2020 à 09h30 (reportée) Four Points Gatineau
8 septembre 2020 à 09h30 Hôtel Sheraton Four Points
9 septembre 2020 à 09h30 Hôtel Sheraton Four Points
10 septembre 2020 à 09h30 Hôtel Sheraton Four Points
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Nature de la plainte | Défaut d'informer le client des risques liés à l'effet de levier Absence de profil d'investisseur ou profil d'investisseur non conforme Non convenance Défaut d'effectuer le suivi approprié et/ou les révisions ponctuelles Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence Inexécution ou mauvaise exécution du mandat Falsification ou contrefaçon de documents Conflits d'intérêts Avoir fait signer un document en blanc à son client Défaut de remettre la documentation requise
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Audition précédente
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