Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméDAVID VEILLEUX (CD00-1388)
133951
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Véronique Gendron
Procureur du plaignantMe Karoline Khelfa
Membres du comitéMe GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. DENIS PETIT, A.V.A.
Journées26 mars 2020 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du Québec (Qc)

27 mars 2020 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du Québec (Qc)

13 août 2020 à 09h30
Palace Royal

14 août 2020 à 09h30
Palace Royal

Nature de la plainteFalsification ou contrefaçon de documents

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