Culpabilité et sanctions
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| Intimé | DENIS OUELLET (CD00-1398)
176612 |
| Plaignant | Syndic |
| Procureur de l'intimé | Me Jean-François Vachon
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| Procureur du plaignant | Me Vincent Grenier-Fontaine
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| Membres du comité | Me LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e)
M. ALAIN LEGAULT
M. ANTONIO TIBERIO
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| Journées | 24 mars 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
25 mars 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
17 juin 2020 à 09h30
Visioconférence
18 juin 2020 à 09h30 (annulée)
Visioconférence
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| Nature de la plainte | Avoir causé un découvert ou risque de découvert
Fournir de faux renseignements à l'assureur
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Audition précédente
Audition suivante
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