Culpabilité et sanctions
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Intimé | NICOLAS BÉLANGER (CD00-1390) 102133 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Martin Courville
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Procureur du plaignant | Me Julie Piché
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Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e) M. JACQUES DENIS, A.V.A., Pl. Fin. M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
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Journées | 12 mars 2020 à 09h30 (annulée) Hôtel Le Montagnais
13 mars 2020 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
7 mai 2020 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Non convenance Rabais de prime Défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de son client
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