Culpabilité
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Intimé | SÉBASTIEN MARIN-ALTHOT (CD00-1366) 196672 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Karoline Khelfa
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Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e) M. JACQUES DENIS, A.V.A., Pl. Fin. M. SERGE LAFRENIÈRE, Pl. Fin.
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Journées | 17 octobre 2019 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
18 octobre 2019 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
21 octobre 2019 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
2 mars 2020 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
3 mars 2020 à 09h00 Chambre de la sécurité financière (CSF)
4 mars 2020 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
5 mars 2020 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
6 mars 2020 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
15 avril 2020 à 09h30 (reportée) Centre Mont-Royal
17 avril 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
14 octobre 2020 à 09h30 Visioconférence
16 octobre 2020 à 09h30 (annulée) Visioconférence
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Nature de la plainte | Informations incomplètes, fausses, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur (explications, déclarations, représentations ou renseignements) Avoir causé un découvert ou risque de découvert
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Audition précédente
Audition suivante
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