Rôle d'audience

Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier | Février | Mars

Culpabilité

IntiméEMILIE BOUCHARD (CD00-1367)
213214
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe René Vallerand
Procureur du plaignantMe Karoline Khelfa
Membres du comitéMe GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. JACQUES DENIS, A.V.A., Pl. Fin.
M. SERGE LAFRENIÈRE, Pl. Fin.
Journées17 octobre 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

18 octobre 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

21 octobre 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

2 mars 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

3 mars 2020 à 09h00
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

4 mars 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

5 mars 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

6 mars 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

15 avril 2020 à 09h30 (reportée)
Centre Mont-Royal
2200, rue Mansfield
Montréal
(Québec) H3A 3R8

17 avril 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

14 octobre 2020 à 09h30
Visioconférence

16 octobre 2020 à 09h30
Visioconférence
Nature de la plainteInexécution ou mauvaise exécution du mandat

Avoir causé un découvert ou risque de découvert

Audition suivante



Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989