Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméCHANTAL GAGNÉ (CD00-1400)
113122
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Alexandre Limoges
Procureur du plaignantMe Jean-François Noiseux
Membres du comitéMe MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
M. PATRICK HAUSSMANN, A.V.C.
M. STÉPHANE PRÉVOST, A.V.C.
Journées29 juin 2020 à 09h30
Hôtel Le Montagnais

30 juin 2020 à 09h30
Hôtel Le Montagnais

Nature de la plaintePréavis de remplacement incomplet et/ou erroné

Remplacement non justifié

Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

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