Culpabilité
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Intimé | CHANTAL GAGNÉ (CD00-1400) 113122 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Alexandre Limoges
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Procureur du plaignant | Me Jean-François Noiseux
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Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e) M. PATRICK HAUSSMANN, A.V.C. M. STÉPHANE PRÉVOST, A.V.C.
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Journées | 29 juin 2020 à 09h30 Hôtel Le Montagnais
30 juin 2020 à 09h30 Hôtel Le Montagnais
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Nature de la plainte | Préavis de remplacement incomplet et/ou erroné Remplacement non justifié Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme
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Audition suivante
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