Culpabilité et sanctions
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Intimé | JULIEN BERGERON (CD00-1405) 102568 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Nathalie Dubé
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Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
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Membres du comité | Me LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e) M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin. M. MARC BINETTE, Pl. Fin.
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Journées | 26 mai 2020 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Préavis de remplacement incomplet et/ou erroné Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme
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