Rôle d'audience

Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier | Février | Mars | Avril | Mai

Culpabilité et sanctions

IntiméFRANCOIS SARR (CD00-1397)
194937
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Sylvain Seney
Procureur du plaignantMe Marie-Claude Sarrazin
Membres du comitéMe LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e)
Mme MONA HANNE, Pl. Fin.
M. GUY JULIEN, A.V.C
Journées30 juin 2020 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

2 juillet 2020 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteAppropriation de fonds pour fins personnelles

Opération non autorisée

Falsification ou contrefaçon de documents

Audition suivante



Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989