Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméJOSÉ ARIEL DE TRINIDAD (CD00-1368)
198722
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Alain Galarneau
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
M. PIERRE MASSON, A.V.A., Pl. Fin.
Journées24 octobre 2019 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du travail - Québec (CRT)

16 avril 2020 à 09h30 (reportée)
Palace Royal

17 avril 2020 à 09h30 (reportée)
Palace Royal

Nature de la plainteFalsification ou contrefaçon de signature

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