Culpabilité
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Intimé | DONALD DROUIN (CD00-1401) 110726 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Florence Morin
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Procureur du plaignant | Me Karoline Khelfa
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Membres du comité | Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e) M. ANTONIO TIBERIO M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
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Journées | 7 avril 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
8 avril 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
28 mai 2020 à 09h30 (reportée) Centre Mont-Royal
29 mai 2020 à 09h30 (reportée) Centre Mont-Royal
14 septembre 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
15 septembre 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
5 novembre 2020 à 09h30 Visioconférence
25 février 2021 à 09h30 Visioconférence
26 février 2021 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Entrave au travail des organismes d'autoréglementation Entrave au travail des organismes d'autoréglementation
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Audition suivante
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