Culpabilité et sanctions
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Intimé | CLAUDE BENOÎT (CD00-1396) 167245 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Sonia Paradis
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Procureur du plaignant | Me Jean-Simon Britten
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Membres du comité | Me LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e) Mme DYAN CHEVRIER, A.V.A., Pl. Fin. Mme DIANE BERTRAND, Pl. Fin.
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Journées | 20 mai 2020 à 09h30 (reportée) Cour d'appel du Québec
21 mai 2020 à 09h30 (reportée) Cour d'appel du Québec
22 mai 2020 à 09h30 (reportée) Cour d'appel du Québec
26 novembre 2020 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
27 novembre 2020 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Non convenance Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence
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Audition précédente
Audition suivante
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