Culpabilité et sanctions
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| Intimé | STANLEY JARVIS (CD00-1386)
116989 |
| Plaignant | Syndic |
| Procureur de l'intimé | Me Carolyne Mathieu
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| Procureur du plaignant | Me Sylvie Poirier
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| Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. MARC GAGNON, A.V.C., Pl. Fin.
M. ERIC BOLDUC
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| Journées | 10 juin 2020 à 09h30 (reportée)
Hôtel Sheraton Four Points
11 juin 2020 à 09h30 (reportée)
Hôtel Sheraton Four Points
12 juin 2020 à 09h30 (reportée)
Hôtel Sheraton Four Points
22 septembre 2020 à 09h30
Visioconférence
23 septembre 2020 à 09h30 (annulée)
Hôtel Sheraton Four Points
24 septembre 2020 à 09h30 (annulée)
Hôtel Sheraton Four Points
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| Nature de la plainte | Défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de son client
Excéder les limites de ses connaissances
Défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de son client
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Audition suivante
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