Sanctions
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| Intimé | CHARLITO HAEL (CD00-1281)
137973 |
| Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
| Procureur de l'intimé | |
| Procureur du plaignant | Me Mathieu Cardinal
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| Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. RICHARD CHARETTE
M. B GILLES LACROIX, A.V.C., Pl. Fin.
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| Journées | 10 février 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
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| Nature de la plainte | Rabais de prime
Appropriation de fonds pour fins personnelles
Entrave au travail des organismes d'autoréglementation
Avoir causé un découvert ou risque de découvert
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