Rôle d'audience

Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier | Février | Mars

Culpabilité et sanctions

IntiméNANCY BINETTE (CD00-1375)
184030
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Enrico Théberge
Procureur du plaignantMe Sylvie Poirier
Membres du comitéMe MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
M. ROBERT CHAMBERLAND, A.V.A.
M. PIERRE MASSON, A.V.A., Pl. Fin.
Journées15 janvier 2020 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du Québec (Qc)
1095 Rue de l'Amérique-Française
QUÉBEC
(QC) G1R5P9

16 janvier 2020 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du Québec (Qc)
1095 Rue de l'Amérique-Française
QUÉBEC
(QC) G1R5P9

25 mai 2020 à 09h30 (reportée)
Palace Royal
20, Avenue De Metz
Lorraine
(Québec) J6Z1S2

26 mai 2020 à 09h30 (reportée)
Palace Royal
20, Avenue De Metz
Lorraine
(Québec) J6Z1S2

6 juillet 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

7 juillet 2020 à 09h30 (annulée)
Palace Royal
20, Avenue De Metz
Lorraine
(Québec) J6Z1S2

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité, honnêteté, loyauté, compétence, professionnalisme, bonne foi et équité

Audition suivante



Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989