Rôle d'audience

Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre

Culpabilité et sanctions

IntiméNANCY BINETTE (CD00-1375)
184030
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Enrico Théberge
Procureur du plaignantMe Sylvie Poirier
Membres du comitéMe MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
M. ROBERT CHAMBERLAND, A.V.A.
M. PIERRE MASSON, A.V.A., Pl. Fin.
Journées15 janvier 2020 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du Québec (Qc)

16 janvier 2020 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du Québec (Qc)

25 mai 2020 à 09h30 (reportée)
Palace Royal

26 mai 2020 à 09h30 (reportée)
Palace Royal

6 juillet 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

7 juillet 2020 à 09h30 (annulée)
Palace Royal

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité, honnêteté, loyauté, compétence, professionnalisme, bonne foi et équité

Audition suivante



Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989