Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméDIANE CARRUTHERS (CD00-1383)
106210
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Valérie Déziel
Membres du comitéMe MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
Mme DYAN CHEVRIER, A.V.A., Pl. Fin.
Journées14 janvier 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

27 avril 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

15 juin 2020 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteFalsification ou contrefaçon de documents

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