Sanctions
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Intimé | DIANE CARRUTHERS (CD00-1383) 106210 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Valérie Déziel
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Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e) M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin. Mme DYAN CHEVRIER, A.V.A., Pl. Fin.
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Journées | 14 janvier 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
27 avril 2020 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
15 juin 2020 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Falsification ou contrefaçon de documents
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