Sanctions
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Intimé | CAROLLE FERLAND (CD00-1370) 133203 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Jean-Simon Britten
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Membres du comité | Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e) M. CHRISTIAN FORTIN M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
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Journées | 5 mai 2020 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Conflits d'intérêts
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