Culpabilité
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| Intimé | PIERRE-PHILIPPE MORIN (CD00-1362)
124506 |
| Plaignant | Syndic |
| Procureur de l'intimé | |
| Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
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| Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. SHIRTAZ DHANJI, A.V.A., Pl. Fin.
M. FRÉDÉRICK SCHEIDLER
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| Journées | 25 juillet 2019 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
26 juillet 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
17 décembre 2019 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
27 janvier 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
28 janvier 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
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| Nature de la plainte | Falsification ou contrefaçon de signature
Défaut d'exercer ses activités avec compétence et professionnalisme
Avoir fait signer un document en blanc à son client
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Audition suivante
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