Rôle d'audience

Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre

Culpabilité

IntiméGUY LAMPRON (CD00-1340)
118869
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Jean-Claude Dubé
Procureur du plaignantMe Jean-Simon Britten
Membres du comitéMe MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
M. FRÉDÉRICK SCHEIDLER
M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
Journées10 octobre 2019 à 09h30
Hôtel des Gouverneurs Trois-Rivières

11 octobre 2019 à 09h30
Hôtel des Gouverneurs Trois-Rivières

21 octobre 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

22 octobre 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

4 décembre 2019 à 09h30
Cour d'appel du Québec

5 décembre 2019 à 09h30
Centre Mont-Royal

6 décembre 2019 à 09h30 (reportée)
Cour d'appel du Québec

13 décembre 2019 à 09h30 (reportée)
Cour d'appel du Québec

23 mars 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

10 juin 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

11 juin 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

6 août 2020 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

7 août 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

30 septembre 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

1 octobre 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

13 juillet 2022 à 09h30 (reportée)
Visioconférence

14 juillet 2022 à 09h30 (reportée)
Visioconférence

19 juillet 2022 à 09h30 (reportée)
Visioconférence

17 octobre 2022 à 09h30
Visioconférence

18 octobre 2022 à 09h30
Visioconférence

20 février 2023 à 09h30
Visioconférence

21 février 2023 à 09h00
Visioconférence

23 février 2023 à 10h00
Visioconférence

18 mai 2023 à 09h30 (reportée)
Visioconférence

19 mai 2023 à 09h30 (reportée)
Visioconférence

7 juin 2023 à 09h30
Visioconférence

8 juin 2023 à 09h30
Visioconférence

25 juillet 2023 à 09h30
Visioconférence

26 juillet 2023 à 09h30 (annulée)
Visioconférence

Nature de la plainteAvoir autorisé une personne à exercer dans des disciplines sans détenir le certificat requis

Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence

Audition suivante



Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989