Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméRICHARD PHILION (CD00-1395)
126875
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Josée Bouret
Procureur du plaignantMe Alain Galarneau
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
Journées5 février 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteConflits d'intérêts

Appropriation de fonds pour fins personnelles

Appropriation de fonds pour fins personnelles

Conflits d'intérêts

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