Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméCATHERINE LAFRANCE (CD00-1394)
216250
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Sylvie Poirier
Membres du comitéMe LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e)
Mme MONA HANNE, Pl. Fin.
M. ARMAND ÉTHIER, A.V.C.
Journées24 janvier 2020 à 13h00
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteFalsification ou contrefaçon de signature

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