Culpabilité et sanctions
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Intimé | CATHERINE LAFRANCE (CD00-1394) 216250 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Sylvie Poirier
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Membres du comité | Me LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e) Mme MONA HANNE, Pl. Fin. M. ARMAND ÉTHIER, A.V.C.
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Journées | 24 janvier 2020 à 13h00 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Falsification ou contrefaçon de signature
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