Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméDANIEL PELLETIER (CD00-1270)
126355
PlaignantMarc-Aurèle Racicot
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Jean-Simon Britten
Membres du comitéMe LYSANE CREE, Président(e) suppléant(e)
M. PIERRE DÉCARIE
M. KADDIS SIDAROS, A.V.A.
Journées9 mai 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

10 mai 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

4 février 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

5 février 2019 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

14 avril 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

15 avril 2020 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

25 août 2020 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

26 août 2020 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteAbsence de profil d'investisseur ou profil d'investisseur non conforme

Défaut d'effectuer le suivi approprié et/ou les révisions ponctuelles

Défaut d'informer le client des risques liés à l'effet de levier

Conflits d'intérêts

Audition suivante



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